J.O. 270 du 22 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts


NOR : DEVO0650573A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 novembre 2006, M. Jean-Claude Vial, directeur adjoint de l'eau, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement.